7. Si un conducteur a causé un grave accident de la route en contrevenant à la loi etdont l'acte constitue un crime, sa responsabilité pénale ne doit pas être poursuivie.
Réponse: N
上一题: 6. Si un conducteur roule sans permis de conduire, sa responsabilité juridique doit être poursuivie.
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法文科目一试题
- Si les conditions climatiques sont mauvaises et la visibilité inférieure à 200 m, quelle est la vitesse maximale autorisée?
- Les chasse-neige ou camions de maintien de la route en pleine activité sont prioritaires.
- Le conducteur doit être en possession de quels papiers pour rouler?
- Les panneaux de signalisation et le marquage au sol ne font pas partie de la signalisation.
- Combien de points-fautes accumule un conducteur dont la plaque d'immatriculation est délibérément salie, cachée, ou ne respecte pas la réglementation en vigueur?
- Si le détenteur du permis l'a obtenu par la ruse, la tromperie, la corruption ou autres moyens illégaux, peut-il le récupérer? Si oui, après une période de combien de temps?
- Le feu jaune clignotant continuellement à l'intersection indique au conducteur de regarder au loin et de passer après s'être assuré qu'il n'y avait pas de danger.
- Dans laquelle des situations suivantes le conducteur peut accumuler 12 points-fautes en une seule fois?
- Comment conduire sur cette partie de la route?
- L'agent de police est en droit d'immobiliser un véhicule dont la plaque d'immatriculation ou la Carte Grise appartiennent à une autre voiture.
- Combien de points-fautes accumule un conducteur qui n'a pas respecté les feux de signalisation?
- Comment circuler en cas de tempête de sable, grêle, pluie, brume, ou gel de la route et autres conditions climatiques?
- La manière dont le minibuS entre sur l'autoroute est correcte.
- Il faut s'arrêter et attendre lorsque le véhicule rencontre deux feux rouges clignotant alternativement au croisement d'un chemin de fer
- Dans la situation ci-dessous, comment le véhicule circule?
- Si un conducteur roule sans permis de conduire, sa responsabilité juridique doit être poursuivie.